Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Si la société [1] soutient que Mme [Z] [N] « a bénéficié du maintien de salaire en complément de l'indemnisation versée par la sécurité sociale dans les conditions prévues par la Convention collective de la Métallurgie puis de la prévoyance » et s'il a été dit quelle ne pouvait déduire ni les indemnités journalières versées dans le cadre… [...]