Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2008, 06-45.967
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes aux salariés et d'avoir dit que la société Axalto devra poursuivre le paiement des primes en application de l'article 16 de l'avenant "mensuel" de la convention collective de la Métallurgie, postérieurement à mars 2006, et ce, tous les mois, outre 15… [...]