Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La nouvelle période d'essai proposée à Monsieur [T] au sein de l'atelier forge à chaud n'est en rien déloyale, le principe d'un processus d'évaluation étant conforme aux dispositions du paragraphe 6, intitulé ' promotion ', de la convention collective nationale de la métallurgie (pièce 6 de la S.A.S. [1]) qui prévoit la possibilité de so… [...]