Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-43.135 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappel de salaire en vertu de l'article 5 de la convention collective de la métallurgie parisienne et de dommages-intérêts au syndicat CGT des personnels civils arsenal de Toulon des bases aéronavales, alors, selon, le moyen que l'exposante… [...]

17/03/2010 convention collective de la métallurgie parisienne ne pouvait recevoir application que si le salarié assurait intégralement l'intérim d'un emploi classé à un échelon ou à un niveau supérieur, ce qui n'

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