Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1997, 96-60.050
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour dire que les élections des représentants du personnel de la société ADT sécurité systèmes auront lieu conformément aux dispositions de l'article L. 431-1-1 du Code du travail et non conformément à celles de la convention collective de la métallurgie parisienne, les délégués du personnel constituant la délégation du pers… [...]