Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-43.135
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'employeur à payer au salarié 2.432 € à titre de rappel de salaire en vertu de l'article 5 de la convention collective de la métallurgie parisienne, et 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, condamné l'employeur à remettre au salarié les bulletins de salaire re… [...]