Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-22.964
Cour de cassation
[...] ALORS QUE le concours de conventions collectives au sein d'une même entreprise est possible ; qu'en cas de concours de conventions collectives, seuls les avantages ayant la même cause et le même objet ne peuvent se cumuler, le plus favorable d'entre eux étant accordé ; que pour rejeter les demandes de rappels de prime formulées par la sa… [...]