Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné la société IBM au paiement d'une indemnité complémentaire, alors, selon le moyen, que d'une part, que pour décider que les indemnités versées par la société IBM soit, selon elle, 260 244 francs, ne couvriraient pas l'indemnité conventionnelle de licenciement égale, selo… [...]
[...] Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné la société IBM au paiement d'une indemnité complémentaire, alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que les indemnités versées par la société IBM soit, selon elle, 372 921 francs, ne couvriraient pas l'indemnité conventionnelle de licenciement égale, selon el… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M. X..., en sus des indemnités déjà perçues une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que les indemnités versées par la société IBM, soit selon elle 267 111 francs, ne couvriraient pas… [...]
[...] Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné la société IBM au paiement d'une indemnité complémentaire, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour décider que les indemnités versées par la société IBM, soit, selon elle, 307 249 francs, ne couvriraient pas l'indemnité conventionnelle de licenciement égale, selon… [...]
[...] Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné la société IBM au paiement d'une indemnité complémentaire, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait retenir que Mme X... avait une ancienneté de 27 ans au sein de la société IBM, sans s'expliquer sur les conclusions de l'exposante, aux termes desquelles la… [...]
[...] Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné la société IBM au paiement d'une indemnité complémentaire, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour décider que les indemnités versées par la société IBM soit, selon elle, 211 760 francs, ne couvriraient pas l'indemnité conventionnelle de licenciement égale, selon e… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société IBM au paiement d'une indemnité complément alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que les indemnités versées par la société IBM soit, selon elle, 237 766 francs, ne couvriraient pas l'indemnité conventionnelle de licenciement égale, selon elle, à 192 618 fran… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mme X..., en sus des indemnités déjà perçues une somme à titre de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que les indemnités versées par la société IBM, soit selon elle 230 388 francs, ne couvriraient pa… [...]
[...] Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné la société IBM au paiement d'une indemnité complémentaire, alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que les indemnités versées par la société IBM soit, selon elle, 312 006,67 francs, ne couvriraient pas l'indemnité conventionnelle de licenciement égale, selon… [...]