Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43.105
Cour de cassation
[...] « aux termes de l'article 1er division 33.1B de l'accord national du 26 novembre 1996 sur le champ d'application professionnel des accords nationaux de la métallurgie, est incluse la fabrication d'appareils médico-chirurgicaux et « sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l'exception des ateliers de prothèse dentair… [...]