Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1977, 75-40.117
Cour de cassation
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE NIVERNAISE (OUVRIERS) DU 13 NOVEMBRE 1953, 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 27 JUILLET 1971, ET 2 DE L'ORDONNANCE N. 67-581DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LES ABSENC… [...]