Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, 11-21.704
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la détermination de la convention collective applicable : M. X... soutient son pont de vue par le doute créé par son ex-employeur qui « … en premier lieu, aux termes de sa requête devant le Conseil des Prud'hommes écrit : « La Société NORD PESAGE exerce une activité de fabrication d'instruments… [...]