Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2008, 07-41.461 Cour de cassation

[...] 1°/ que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision juridictionnelle est limitée aux parties appelées en cause ; que pour rejeter la demande de M. X... tendant à déclarer applicable la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie, la cour d'appel s'est fondée sur un arrêt ayant jugé à l'égard de M. Y... que l'… [...]

12/06/2008 convention collective de la métallurgie ne lui était pas applicable

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1974, 72-40.439 Cour de cassation

[...] SUR LE DEUXIEME MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE L'ORDONNANCE ET DU DECRET DU 13 JUILLET 1967, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE TESSIS REPROCHE ENCORE A L'ARRET DE LUI AVOIR ALL… [...]

19/03/1974 CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE NE LUI ETAIT PAS APPLICABLE CAR SON EMPLOYEUR ETAIT LA SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA, SOCIETE JURIDIQUEMENT ET PRATIQUEMENT DISTINCTE DE CETTE ENT

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