Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2016, 14-29.096 Cour de cassation

[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° R 14-29.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr… [...]

11/03/2016 convention collective de la métallurgie (Moselle) relatif à la « rupture du contrat de travail », dont l'applicabilité au présent litige n'est pas contestée par la salarié, prévoit que « dans le cas d'

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