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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-27.095 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « I ) les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail A) le statut cadre a.1 : le statut et la classification : Il résulte de l'article 7 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification que les salariés classés au troisième échelon du niveau V, possédant des connaissances générales et profe… [...]

09/04/2015 convention collective nationale de la métallurgie, mais plus favorable aux salariés, ainsi la classification cadre position II ne fait pas référence à 6 coefficients 100, 108, 114, 120, 125, 130 mais à 4 lettres