Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein des sociétés de l'[2] de [Localité 4] en France du 22 avril 2016, titre 8 « Mesures particulières liées à la conclusion de l'accord de substitution Bull » (page 56 et 57) « il est convenu pour les salariés des entités [1] relevant de la convention collective de la… [...]