Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Angers, 15 février 2011, 10/00585
Cour d'appel
[...] -que selon la convention collective de la métallurgie le préavis est bien de 15 jours (soit 833,25 euros ) comme le conseil de prud'hommes d'Angers l'a jugé. [...]