Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-18.679
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de rejet des pièces 20 à 23 et 41 produites par M. Y... La société fait valoir que M. Y..., qui n'y avait pas accès à l'occasion de ses fonctions de DAF, les a recueillies de manière illicite et qu'elles doivent donc être rejetées en application du principe de loyauté dans l'administration de la preuve, et… [...]