Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1997, 96-60.282
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter la société Alkan de sa demande d'homologation du protocole d'accord pour les élections des membres de la délégation unique et pour dire que le protocole préélectoral doit être élaboré conformément à la Convention collective nationale de la métallurgie, le jugement attaqué retient que, pour les entreprises de la… [...]