Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2010, 09-42.391
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'il est constant que : - le demandeur a été embauché par la société Databank le 21 novembre 81, - le contrat de travail de l'intéressé, à la suite de diverses opérations de fusions absorption et cessions à été transféré en dernier lieu, à compter du 30 septembre 2004, à la société défenderesse, laqu… [...]