Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1997, 95-40.769
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'abstraction faite des motifs concernant la convention collective de la métallurgie, le conseil de prud'hommes, qui n'était pas lié par une quelconque décision administrative, a constaté, par des motifs non critiqués par le pourvoi, que la période d'essai contractuelle était excessive; [...]