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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-18.989 Cour de cassation

[...] 5) ALORS EN OUTRE QUE, en affirmant que l'activité principale de la A... était la maintenance de matériels guidés lourds destinés notamment à la manutention ferroviaire voire au métro de Lille en sorte que la convention collective de la Métallurgie était applicable cependant que la A... n'a jamais, à aucun moment soutenu, ni démontré, qu… [...]

14/11/2018 convention collective de la métallurgie, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile