Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.970
Cour de cassation
[...] 2° / que l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité principale de celle ci, la référence à son indication auprès de l'INSEE n'ayant qu'une valeur indicative ; que pour retenir l'application à M. X... de la convention collective nationale des télécommunications, la cour d'appel a considéré… [...]