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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 1991, 87-44.376 Cour de cassation

[...] Vu les articles 58 et 59 de la convention collective de la métallurgie du Vaucluse ; Attendu que pour débouter M. Z... de sa demande en remboursement de la retenue de 10 000 francs opérée sur le solde de tout compte au titre du cumul par le salarié de l'indemnité de préavis réglée par la société et des indemnités journalières versées par… [...]

11/04/1991 convention collective de la métallurgie, l'employeur avait, en application de l'article 59 de ladite convention, pris acte de la rupture du contrat de travail et versé à l'intéressé l'indemnité prévue