Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2015, 14-17.955
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Christophe X..., a été engagé par la société Snef le 1er septembre 2003, en qualité d'agent technique, position P3, coefficient 540, de la convention collective du bâtiment qui régissait le contrat de travail ; qu'il a été informé par son employeur, le 4 août 2005, du transfert de son contrat de travail au sein de la socié… [...]