Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2010, 08-45.058
Cour de cassation
[...] 1° / qu'il avait fait valoir que la société MBDA avait failli à ses obligations en refusant de réévaluer le forfait hébergement ; que pour rejeter ses demandes, la cour d'appel a constaté que le montant du forfait appliqué par l'entreprise en 2003 était inférieur au barème fixé par l'ACOSS ; qu'en permettant ainsi à la société MBDA de se… [...]