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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2010, 08-45.058 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... fait valoir au soutien de cette demande que les forfaits jusqu'alors appliqués étant supérieurs au barème ACOSS, le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement constituait un avantage en nature représentant une partie non négligeable de la rémunération dont la suppression par l'employeur constituait de… [...]

15/09/2010 convention collective de la métallurgie (Ingénieurs et Cadres) dispose que les frais de séjour engagés par un salarié au cours de déplacements effectués à la demande de l'employeur lui sont remboursés