Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2008, 07-42.642
Cour de cassation
[...] 1) ALORS QUE le salarié qui réclame le bénéfice d'une gratification conventionnelle ayant pour objet de compenser un surcroît temporaire l'activité doit rapporter la preuve concrète de l'effectivitié de cet accroissement ; que la convention collective de la Métallurgie Ingénieurs et Cadres dispose, en son article 25, qu''après 3 mois de… [...]