Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-17.087
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, vu la lettre de sanction disciplinaire ; que concernant le grief sur la formation de la personne qui devait remplacer M. A... Y..., aucun écrit ne vient corroborer qu'il était dans les attributions du requérant de former son potentiel remplaçant, l'employeur est défaillant dans la preuve qui lui… [...]