Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 39 - Sur le fondement de la convention collective nationale de la métallurgie Gironde-[Localité 5] qui prévoit pour un salarié comptant entre une et deux années d'ancienneté 0,4 mois de salaire, il convient de fixer au passif de la société une somme de 1564,47' au titre de l'indemnité légale de licenciement. [...]