Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1995, 91-43.738
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Kobold instrumentation fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme à titre d'indemnité représentant la contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions, la société Kobold instrumentation, pour contester l'application de la conventio… [...]