Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 5) ALORS EN OUTRE QUE, en affirmant que l'activité principale de la A... était la maintenance de matériels guidés lourds destinés notamment à la manutention ferroviaire voire au métro de Lille en sorte que la convention collective de la Métallurgie était applicable cependant que la A... n'a jamais, à aucun moment soutenu, ni démontré, qu… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° B 14-23.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAM… [...]
[...] 2/ ALORS QUE les mentions d'un bulletin de paie attribuant à un salarié une classification conventionnelle valent engagement unilatéral de l'employeur ; qu'ayant constaté que l'exposant occupait un emploi classé au niveau III échelon 1 et que l'accord collectif du 21 juillet 1975 attaché à la convention collective nationale de la métallu… [...]
[...] Mais attendu que répondant aux conclusions prétendument omises, la cour d'appel a retenu qu'au regard de l'activité principale de la société Corse technic industrie, la convention collective de la métallurgie était applicable de sorte que le salarié ne pouvait prétendre obtenir paiement d'indemnités prévues par la convention collective d… [...]
[...] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la Convention Collective de la Métallurgie était applicable au sein de la société OZ ALU et d'avoir condamné la société OZ ALU à verser à Monsieur X... les sommes de 8.242,92 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté, 824,29 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payé… [...]
[...] 2 / que la cour d'appel a relevé que M. X... ne saurait, sans se contredire, revendiquer l'existence d'un lien de subordination avec la société PSA et dénier l'existence du même lien entre cette société et M. Y..., dès lors que celui-ci exerçait les mêmes fonctions que lui à la tête d'un établissement ; qu'il en résulte que la société PS… [...]
[...] Attendu que la société Onet propreté fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale des entreprises de nettoyage n'était pas applicable à la société Heckett Multiserv, alors que si la convention collective applicable se détermine en principe par référence à l'activité principale de l'entreprise, il existe… [...]
[...] Attendu que la société Onet propreté fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective nationale des entreprises de nettoyage n'était pas applicable à la société Heckett Multiserv, alors que si la convention collective applicable se détermine en principe par référence à l'activité principale de l'entreprise, il existe… [...]
[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement conventionnelle, d'une indemnité de préavis au-delà de trois mois et d'un rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que, d'une part, lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités différentes, la convention co… [...]
[...] Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon le le moyen, que la convention collective de la métallurgie était applicable ; [...]