Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2006, 04-48.688
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que l'association AFPI Etudoc, ayant pour activité l'organisation de sessions de formations pour les entreprises, applique la convention collective de la métallurgie et que ses salariés, animateurs ou formateurs, ne sont pas des enseignants; qu'elle a déduit de ses constatations que l… [...]