Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2006, 03-47.085
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que les bulletins de paie de M. X... mentionnaient la convention collective de la métallurgie, et que ni les bulletins de salaire ni le contrat de travail ne renvoyaient à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; [...]