Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2005, 03-41.392
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que les indemnités de déplacement dont bénéficiait déjà le salarié résultaient d'un accord d'entreprise du 26 octobre 1981 sur les conditions de déplacement pris sur les bases de l'accord du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement de la Convention collective nationale de la métallurgie et que l'i… [...]