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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 13-27.556 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la SAS GRAPHOCOLOR est une entreprise industrielle qui emploie 217 salariés et qui applique la Convention Collective de la Métallurgie et plus précisément pour les ouvriers et les ETAM, la Convention Collective de la Haute Savoie et pour les cadres celle de l'Accord National ; que les ouvriers qui y sont employés effectuen… [...]

15/12/2015 Convention Collective de la Métallurgie et plus précisément pour les ouvriers et les ETAM, la Convention Collective de la Haute Savoie et pour les cadres celle de l'Accord National