Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-23.287 Cour de cassation

[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° B 14-23.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAM… [...]

02/03/2016 convention collective de la métallurgie et, plus précisément, de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-23.288 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE il ne ressort d'aucun des éléments du dossier que la classification appliquée au sein de la société SOVAB résulte d'un accord d'entreprise et il apparaît que cette classification a en réalité été définie unilatéralement par l'employeur ; que toutefois, aucun principe n'interdit à un employeur de définir une grille… [...]

16/12/2015 convention collective de la métallurgie et, plus précisément, de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

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