Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-14.975
Cour de cassation
[...] 1°/ que le juge ne peut procéder au reclassement d'un salarié à un coefficient supérieur qu'à la condition de constater que les fonctions effectivement exercées par l'intéressé correspondent à ce coefficient ; qu'en retenant que Mme H... pouvait prétendre, en vertu de sa discrimination, à la qualification position cadre IIIC et qu'elle d… [...]