Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au plan des principes, le fait que l'accord de négociation annuelle obligatoire conclu le 3 décembre 2015 entre la Sas OXYMONTAGE et l'organisation syndicale CFDT METALLURGIE FINISTERE ait prévu le règlement d'une prime d'habillage et de déshabillage uniquement à compter du 1er janvier 2016, ne peut priver les salariés concernés de l'app… [...]