Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-43.636
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir décidé que l'indemnité prévue par l'article 21 de l'avenant susvisé ne se cumulait pas avec celle accordée aux salariés travaillant en équipe par l'accord d'entreprise du 21 septembre 2000 sur la réduction du temps de travail et de les avoir déboutés de leur demande en paiement de la… [...]