Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-43.636
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'indemnité égale à la moitié du salaire de base par jour travaillé, prévue par l'article 4 de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail UES du 21 septembre 2000 pour le personnel travaillant en équipe, avait la même cause et le même objet que l'indemnité prévue… [...]