Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-66.345
Cour de cassation
[...] Vu l'article 14 de l'avenant " Mensuels " à la convention collective de la métallurgie et des activités connexes de la région parisienne ; [...]