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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 12-30.173 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'employeur qui maintient la totalité du salaire est subrogé de droit au salarié dans la perception des indemnités journalières de sécurité sociale ; que cette subrogation reste limitée au montant des sommes versées par l'employeur qui ne peut conserver par devers lui les sommes versées par la sécurité sociale ; que lorsqu… [...]

30/04/2014 convention collective de la métallurgie et de son ancienneté, la société Alpa lui a garanti sa rémunération à 100 % pendant les 150 premiers jours et à 75 % pendant les 100 jours suivants soit du 22 ja