Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2010, 08-45.058
Cour de cassation
[...] 2. ALORS QUE l'article 31-2-1 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, qui exige que la mise à la retraite d'un salarié qui n'a pas atteint l'age de 65 ans soit en lien avec la conclusion d'un contrat de travail, tel qu'un contrat d'apprentissage, prévoit que la mention de ce contrat d'apprentissage sur le… [...]