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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1993, 90-40.927 Cour de cassation

[...] Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris 24 novembre 1989) que la société Bureau Véritas a adhéré en novembre 1976 à la convention collective de la métallurgie qui prévoyait alors un préavis de 6 mois pour le cadre âgé de 55 ans ou plus et licencié sans être compris dans une convention spéciale avec la FNE pour les salariés de plus de 60 ans… [...]

03/02/1993 convention collective de la métallurgie est intervenue et a fixé à 6 mois le préavis des cadres licenciés âgés de 55 ans sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une conventio