Convention collective de la métallurgie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur le grief de manquement de l'employeur dans l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie entrée en vigueur le 1er janvier 2024 : [...]
[...] Sur le grief de manquement de l'employeur dans l'application de la nouvelle convention [...]