Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.970
Cour de cassation
[...] 4° / que l'accord national des industries métallurgiques du 16 janvier 1979 stipule que sont comprises dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie les activités de télécommunications autres que les télécommunications nationales et que dans cette classe 64. 2 B sont visés les services assurés par une unité, f… [...]