Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 12-11.857
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article 14 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la Métallurgie, en prévoyant de déterminer l'ancienneté en tenant compte, non seulement de la présence continue au titre des contrats en cours, mais également de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, ainsi que de l'ancienneté do… [...]