Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1998, 96-40.208
Cour de cassation
[...] qu'en faisant valoir qu'il avait effectué des missions de travail temporaire pour le compte de la société Multiserv, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement, par la SFI, d'indemnités de panier en application de la convention collective de la métallurgie dunkerquoise à laquelle était soumise la société Multiserv ; [...]