Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° M 21-14.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023… [...]
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 octobre 2018), M. F... a été engagé par la société Steme (la société), le 30 mars 2015, en qualité de tuyauteur, selon contrat de travail soumis à la convention collective de la métallurgie dunkerquoise du 31 août 1988. [...]
[...] Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté, sans encourir les griefs du moyen, que la SFI ne relevait pas de la convention collective de la métallurgie dunkerquoise; [...]