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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06-43.068 Cour de cassation

[...] Attendu que l'association APAVE Sudeurope fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de solde d'indemnité de départ à la retraite, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que selon l'avenant du 19 décembre 2003, étendu par arrêté du 6 mai 2004,… [...]

10/10/2007 convention collective de la métallurgie du Rhône qui était en vigueur au 31 décembre 2003, peu important que le nouveau barème soit moins favorable aux salariés que celui qu'il remplace